Droit à l'image - Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs

 

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Si vous souhaitez diffuser ou vous servir personnellement de contenu, vous pouvez le faire après accord demandé et obtenu par mail : contact@lescoupines.com

 

Avant toutes demandes, assurez vous que vous pourrez remplir les conditions si dessous :

  • gratuité de la diffusion,

  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple- : "ce document provient du site Internet de www.lescoupines.com Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités"

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BIJOUX, ACCESSOIRES, TEXTILE.

Toute prestation accomplie par la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " BOUTIQUE " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " BOUTIQUE" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " VALIDEZ LE PANIER " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) confirme la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®)  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®)  dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) par mail : contact@lescoupines.com .

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par paypal® ou carte bancaire (sécurisé via stripe®).
Pour les règlements par chèque, la commande sera envoyée après réception du paiement.
Pour les règlements en Espèce, la commande sera à retirée à l'atelier/boutique - 6 rue Boson à Vienne 38200

 

Article 7 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc...).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur EN COURRIER SUIVI et dans un emballage de nature à ce que la marchandise ne soit pas abîmée lors de son transport.
Le numéro devra être communiqué par mail à UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) après envoi.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®)  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles soit par paypal, soit par virement, soit par chèque.
Vous devrez fournir à la société UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) toutes les informations nécessaires au remboursement par mail lors de votre demande (RIB, adresse de remboursement paypal ou adresse postale pour le chèque).
Vous pouvez aussi demander le retour de vos articles contre un bon d'achat sur le site de la valeur de votre commande : un code vous sera alors donné par mail et sera a entrer lors de votre prochain achat.
La demande d'exercice du droit de rétraction est à faire par mail dans un délai maximum de 14j après réception à l'adresse suivante : contact@lescoupines.com ou par le formulaire du site sur la page "contact"

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • Les Bijoux ou accessoires ayant été portés ou manifestement manipulés/abîmés.

 

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
Les Expéditions se font les mardi/mercredi/jeudi et vendredi - Expédition en 3j ouvrés ces jours là.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Le prix est calculé en fonction du poids du colis vers la France métropolitaine et varie de 2€ à 5€
 

 

Article 10 - Limite de responsabilité

UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) ne peux être tenue pour responsable de toute nature, tant matérielle qu' immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter d' un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l' application du présent contrat, le client et UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®) se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 - Exception SECTION "TEXTILE" DU SITE

Lorsque vous vous dirigez sur la rubrique "textile" vous sortez du site www.boutique-lescoupines.com.
A partir de votre sortie, tout achats effectués sur le site Spreadshirt dépends des CGV du dit site : https://www.spreadshirt.fr consultables ici : https://www.spreadshirt.fr/tc-clients-C2377

 

Pour tous renseignements
 

Les Coupines® / Coupine® sont des marques déposées auprès de L'INPI.

SARL UNIVERS-KRÉA (Les Coupines®)

UNIVERS KRÉA - S.A.R.L. au capital de 2000 EUROS - 6 RUE BOSON - 38200 VIENNE

SIRET 822 320 354 00019 VIENNE - APE 7311Z - N° TVA INTRACOM FR38822320354

 

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