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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Laure PERRET
Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Les Coupines®

Adresse :
5 rue Boson
38200 VIENNE
France

SIREN : 789 168 051

SIRET : 789 168 051 00033

Code APE : 3213Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse électronique :
contact@lescoupines.com

 

Directeur de la publication :
Laure PERRET

Hébergement

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40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet :
https://www.wix.com

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L'ensemble des contenus présents sur le site www.boutique-lescoupines.com, incluant notamment les textes, illustrations, dessins, personnages, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, créations, collections, bijoux, accessoires, fiches produits et éléments composant l'univers Les Coupines®, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Laure PERRET est strictement interdite.

Les personnages, illustrations et créations Les Coupines® constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

Toute contrefaçon est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'entreprise.

Après démarche préalable écrite auprès de Les Coupines®, le consommateur peut saisir :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 PARIS

Téléphone :
01 89 47 00 14

Site internet :
https://www.cm2c.net

Adresse électronique :
litiges@cm2c.net

Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux règles légales applicables.

Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :

contact@lescoupines.com

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